Les changements climatiques, longtemps contestés, sont désormais scientifiquement prouvés. Les conséquences qu’ils ont sur notre environnement, y compris notre qualité de vie commencent à peine à être comprises. Les connaissances scientifiques s’organisent, mais des champs d’investigation entiers restent inexplorés. Cette thématique a soulevé tant de controverses pour la mise en œuvre des solutions.
Des
politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté
internationale, mais sans être à la hauteur des enjeux soulevés.
La
question qui s’impose par acuité est de savoir comment les arrêter, ou du moins
les diminuer. Les mesures qui ont été prises dans différents sommets
internationaux, notamment celui Kyoto, Copenhague ou, récemment, celui de Paris
suffiront-elles à arrêter la machine ? Chose qui n’est pas sûr, car ces
mesures sont timides et restent soumises à la bonne volonté des États.
Autrement dit, il suffirait qu’une seule nation puissante, comme les États-Unis,
les dénonce pour que tout soit à recommencer. Mais si la technologie pourrait
guérir la planète ?
La géo-ingénierie (manipulation délibérée du climat)
figure parmi les solutions explorées pour faire face ce problème[1].
L’enjeu
majeur de la science et de la géopolitique est le changement climatique
anthropique, celui-ci touche un nombre croissant de communautés de recherche,
de partenaires et d’acteurs politiques. Dans le même sens, un organe
intergouvernemental d’expertise unique de son genre -Groupe Intergouvernemental
de l’Étude du Climat (désormais GIEC)- a joué un rôle décisif dans la
reconfiguration du domaine et tend aujourd’hui à devenir un exemple d’expertise
internationale. Aujourd’hui, cette discipline est de plus en plus discutée dans
les milieux scientifiques[2].
L’ONU
estime que la dernière évaluation scientifique de l’appauvrissement de l’ozone,
réalisée en 2018, montre que certaines parties de la couche d’ozone se sont
reconstituées à un rythme de 1 à 3 % par décennie depuis 2000. Au rythme
prévu, l’ozone de l’hémisphère nord se reconstituera complètement d’ici les
années 2030. L’hémisphère sud suivra dans les années 2050 et les
régions polaires d’ici 2060[3]. Toutefois, l’Organisation météorologique mondiale
(OMM) appelle à ne pas « relâcher la vigilance » au sujet de la couche d’ozone, car
les changements climatiques pourraient ralentir sa reconstitution[4].
La
pandémie actuelle de COVID-19 a mis en lumière les relations spatiales étroites
entre les écosystèmes, les activités humaines et la santé à plus d’un titre. À
cet égard, les effets du changement climatique sur la santé ont fait l’objet de
nombreux débats ;
le changement climatique doit être considéré avant tout comme un facteur
amplifiant les problèmes de santé existant déjà[5].
Dès
les premiers signes de changement climatique, les États se sont trouvés
confrontés à deux stratégies : Atténuation ou Adaptation[6]. En d’autres termes, ils
doivent s’attaquer aux sources anthropiques qui favorisent le changement
climatique pour en minimiser l’ampleur ou s’adapter au changement climatique. En
effet, les dernières décennies ont été particulièrement consacrées à la
stratégie de l’atténuation en établissant un système international de
contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il est clair que les
résultats obtenus en optant pour la première stratégie obligent désormais les États
à envisager sérieusement la stratégie de l’adaptation, qui consiste
également à s’adapter au changement climatique.
L’Accord
de Paris sur le climat, signé le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, fixe
l’objectif de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C,
en visant la barre des 1,5 °C. Il prévoit également une augmentation du
budget du Fonds vert pour le climat adopté en 2010 lors de la Conférence de
Cancún, avec l’objectif d’atteindre 100 milliards de dollars par an en 2020 ; un nouveau plancher sera fixé en
2025.
Encourager
les investissements verts et limiter les émissions de CO2 de l’activité
économique traditionnelle engendreront des changements importants dans
l’environnement réglementaire de tous les secteurs économiques, qu’il s’agisse
de la production d’énergie, de l’agriculture, des transports, de la production
industrielle ou des services. Dans le même ordre d’idées, l’Union européenne,
par le truchement de son initiative « New Green Deal »,
et le président américain
Joe Biden se sont engagés à
atteindre la neutralité carbone des économies
européenne et américaine
d’ici 2050. Ces engagements nécessiteront
une réduction des émissions
de CO2 et une transition vers une économie globale verte. Simultanément,
des mesures drastiques devront être prises pour rendre les émissions de CO2
plus coûteuses et éliminer progressivement, ou réduire de manière
significative, les sources d’énergie, dites traditionnelles, à savoir, le
pétrole et le gaz.
Toutefois,
le régime juridique international du changement climatique est entravé par son
caractère non coercitif, et le manque de respect des engagements. À titre
illustratif, en ce qui concerne l’Accord de Paris, en 2019, sur les 197 États
ayant ratifié le traité, c’est uniquement 58 qui ont adopté des mesures visant
à réduire leurs émissions de GES à l’horizon de 2030 et 16 d’entre eux ont
entrepris des actions appropriées avec leurs engagements climatiques[7].
La
COP 26 qui se tiendra en novembre 2021 à Glasgow, au Royaume-Uni, présentera
une opportunité cruciale pour discuter et finaliser les questions restantes de
la mise en œuvre de l’Accord de Paris.
De
surcroit par la nature juridique de l’Accord, il existe une multitude de
décisions de droit dérivé[8], plus permissives qui «recommandent»,
«invitent les États», «les encouragent», etc. Les normes sont même souvent
interprétées par les États comme de simples indications ou directives générales[9].
Les
sciences humaines devront entrer dans une ère de profonde transformation si
elles veulent continuer à jouer un rôle utile dans la protection de l’environnement.
Il peut être facile d’intégrer le concept général de changement climatique dans
les politiques publiques ou les réglementations. Cependant, un changement de
paradigme semble inévitable pour rendre les mesures d’adaptation efficaces et
capables d’accroître la résilience des populations.
L’adaptation
au changement climatique nécessitera la contribution de plusieurs domaines des
sciences humaines, notamment : les sciences politiques, les relations
internationales, la sécurité publique, l’économie, l’immigration, l’aménagement
du territoire, l’environnement, les nouvelles technologies de l’information et
de la communication (TIC), etc.
Le
changement climatique mondial est à l’origine de migrations saisonnières et
permanentes, internes et internationales. Même si la distinction entre réfugiés
politiques, migrants économiques et environnementaux est délicate, le Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat prévoit que 150 millions de
personnes seront contraintes de se déplacer d’ici 2050, en raison du
réchauffement de la planète et du changement climatique[10]. L’Organisation
internationale pour les migrations (OIM) avance, quant à elle, l’hypothèse de
200 millions de migrants environnementaux[11]. Or, aujourd’hui, aucun
instrument juridique, même indirect, ne permet d’assurer la protection de ces
migrants.
Le
changement climatique a eu des effets graves et irréversibles sur les systèmes
naturels qui sous-tendent la durabilité du bien-être humain. Non seulement le
changement climatique détruira le capital humain et physique, mais entraînera
également des changements dramatiques dans les écosystèmes et les activités
économiques[12].
La
responsabilité des entreprises dans l’augmentation des émissions de gaz à effet
de serre est importante, notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie,
de l’immobilier et des transports. Le secteur immobilier, principalement par sa
consommation d’énergie, est responsable d’environ 40 % des émissions de
gaz à effet de serre dans le monde[13]. Selon les experts, le
secteur de l’énergie est également responsable des deux tiers des émissions
totales de gaz à effet de serre aujourd’hui[14]. L’augmentation des besoins
énergétiques aura donc des impacts irréversibles sur le climat si nous ne nous
dirigeons pas vers des sources d’énergie neutres en carbone. Du côté du
transport aérien international, il est particulièrement concerné par les
émissions de CO2, lequel est actuellement responsable d’environ 2 % des
émissions mondiales. Selon les projections du scénario tendanciel de
l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), les émissions de GES
du secteur devraient augmenter de 300 % d’ici à 2050[15].
Comment inciter les entreprises à réduire leurs émissions ? Quels sont les outils les plus
adaptés (incitation ou contrainte, outils juridiques ou économiques,
réglementation ou autorégulation) ? Comment mieux appréhender
juridiquement les entreprises multinationales ? Quels sont les défis spécifiques au
continent africain ?
Cet
ouvrage collectif sera l’occasion de mener une réflexion pluridisciplinaire, de
croiser les regards et d’entretenir une dynamique collaborative entre
différents intervenants. Les propositions de communication doivent s’inscrire
dans les axes ci-après. Toutefois, d’autres propositions de communications
pourront être acceptées sous certaines conditions. Des propositions portant sur
les PED et les changements climatiques seront particulièrement appréciées.
1.
Sciences humaines, droit et changements climatiques;
2.
Instruments internationaux de protection de l’environnement et changements
climatiques;
3.
Changements climatiques et géo-ingénierie;
4.
Changements climatiques, adaptation et atténuation;
5.
Accord de Paris et droit dérivé;
6.
Changements climatiques et flux migratoires;
7.
Entreprises et changements climatiques;
8.
Économies vertes et changements climatiques;
9.
Science, expertise et droit international en matière de changement climatique ;
10.
Changement climatique et responsabilité des États;
11.
Tribunaux, droit et changements climatiques.
Dates importantes et détails de la
soumission :
- 10 septembre 2021 : soumission d'un
résumé (300 mots répondant à quoi?, pourquoi? et comment ?) comprenant le nom
complet, l'affiliation, l'e-mail et une courte biographie.
- 25 septembre 2021 : Notification des
résumés + consignes de rédaction.
- 31 Décembre 2021 : Soumission finale de
l'article.
- 2022, Publication.
Remarque : Les propriétaires d'articles
publiés ne peuvent revendiquer aucun privilège matériel pour la publication.
Les documents initiaux et finaux doivent
être envoyés à l'adresse e-mail suivante :
[1] Ait Ali Nadia, La
géo-ingénierie climatique : approche complémentaire ou contradictoire aux
efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ?, consulté le
18/5/2021 sur https://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/15025
[2] Dalmedico
Amy Dahan & Guillemot Hélène, « Changement
climatique : Dynamiques scientifiques, expertise, enjeux géopolitiques », Sociologie
du travail [Online], Vol. 48 - n° 3 | Juillet-Septembre
2006, Online since 21 March 2008, connection on 18 May 2021. URL :
http://journals.openedition.org/sdt/24798
[3] « La couche d’ozone est
sur la voie de la guérison mais il faut rester vigilant (ONU), consulté le
18/05/2021 sur https://news.un.org/fr/story/2019/09/1051682.
[4] Les changements climatiques
retarderont le rétablissement de la couche d’ozone, consulté le 18/05/2021 sur
https://bit.ly/3bAKdn5
[5] Voir
Mcmichael A.J. & al., Climate change and the health of nations: famines,
fevers, and the fate of populations (New York: Oxford University Press,
2017).
[6] Voir Richard Elsa, L’adaptation
aux changements climatiques (Paris : PU Rennes, 201).
[7] Claudia Cohen, Accord de Paris :
pourquoi les pays ne sont pas à la hauteur de leurs engagements, consulté le
18/05/2021 sur https://bit.ly/3v12kdw
[8] El Bazzim Rachid, La nature
juridique des CDN, in Ckakrani Hussein et Ghali Mohammed, Changements
climatiques : vers une compréhension des conflits et des stratégies
climatiques (Marrakech, centre Cadi Ayyad, 2018), pp. 33-64.
[9] Lassus saint — Geniès
Géraud, Droit international du climat et aspect économique du défi
climatique (Paris : Éditions A. Pedone, 2017), p.72.
[10] Capelle, Guillaume. « Migrations et
environnement. L’État confronté au changement climatique », Thierry de
Montbrial éd., Gouverner aujourd’hui ? Ramses 2013. Institut
français des relations internationales, 2012, pp. 44-47
[11] Baher Kamal, Climate Migrants
Might Reach One Billion by 2050, consulté le 18/5/2021 sur https://reliefweb.int/report/world/climate-migrants-might-reach-one-billion-2050
[12] Dogru
& al., “Climate change: Vulnerability and resilience of tourism and the
entire economy”, Tourism Management, vol. 72, 2019, pp. 292-305.
[13] UNEP, Les émissions du secteur du
bâtiment ont atteint un niveau record, mais la reprise à faible intensité de
carbone après la pandémie peut…, consulté le 18/5/2021 sur
https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/les-emissions-du-secteur-du-batiment-ont-atteint-un
[14] L’énergie dans le monde, consulté
le 18/05/2021 sur
https://www.missionenergie.goodplanet.org/fiche/lenergie-dans-le-monde-2/
[15] Transport aérien :
lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e
génération, consulté le 18/05/2021 sur https://www.citepa.org/fr/2020_01_a08/
