4ème numéro annuel de l'Arab Journal of International Law

 

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3ème numéro annuel de l'Arab Journal of International Law

  

Ce nouveau numéro l’Arab Journal of International Law maintient les qualités constatées lors des précédentes livraisons : couvrir, en ayant une constante exigence de rigueur scientifique, un large spectre de questions d’intérêt international.

Le présent numéro illustre parfaitement cette double ambition. Il démontre surtout la grande plasticité du droit international pour appréhender des phénomènes et situations d’une grande variété. Le cadre est volontairement non restrictif en ce qu’il ne s’agit pas de réduire l’étude du droit international dans le monde arabe, bien au contraire, la vocation de cette publication est de mettre en lumière la grande diversité du droit international et de ses déclinaisons régionales et locales tout en portant un regard singulier sur une aire géographique spécifique.

Jebbour propose, dans une étude ambitieuse, d’appréhender la participation du continent africain aux négociations sur le changement climatique. Le constat d’une particulière vulnérabilité au changement climatique du continent peut apparaitre pessimiste, mais les développements démontrent par contraste la forte prise de conscience des actions pouvant être entreprises pour affronter les difficultés. Il ne s’agit pas fondamentalement d’affirmer l’existence d’un différentialisme africain en la matière mais plutôt de souligner la capacité du continent à soutenir la comparaison avec d’autres cadres régionaux. Cela est favorisé par l’approche véritablement continentale défendue dans le cadre des négociations internationales. Si l’ampleur des enjeux peut varier d’un État à l’autre, l’existence d’une véritable solidarité environnementale à l’échelle continentale permet de parler d’une seule voix sur la scène internationale. Le pessimisme de la menace commune est ainsi fondamentalement contrebalancé par l’affirmation d’une réponse et d’une action unies.

Cette préoccupation irrigue également la contribution de B. Rabbiaa qui voit dans l’urgence écologique un phénomène générateur d’un nouveau droit global. Cette forme de droit, qui s’émancipe du droit international sans lui être totalement étranger illustre pleinement la notion de pluralisme juridique et démontre sa pertinence pour appréhender les risques environnementaux. L’auteur souligne, en se concentrant principalement sur le cadre marocain, la nécessaire implication d’une grande diversité d’acteurs afin de parvenir à un objectif commun de protection et préservation de l’environnement.

La dimension sociale de l’écologie constitue l’objet même de la contribution de H. El Amrani. Si l’étude s’éloigne un peu des rives de la science juridique, celle-ci n’en est pas moins utile au juriste en ce qu’elle permet de mettre en exergue la dimension profondément hétérogène et multifactorielle de la problématique environnementale. Elle appelle une approche multi-niveau qui ne saura faire l’économie d’une évaluation des conséquences sociales de la menace constatée et de la réponse apportée. La notion de justice environnementale, au cœur de l’étude, illustre ainsi parfaitement l’ancrage de la problématique environnementale à l’intersection du droit et de la sociologie.

A la suite de ces trois études reflétant les préoccupations écologiques, le présent volume renferme deux contributions consacrées respectivement à l’immigration féminine africaine au Maroc ainsi qu’à un arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne intéressant particulièrement le Maroc et l’espace méditerranéen.

Sadni vise à rendre compte des questions de nationalité et d’état civil des enfants nés au Maroc de mère étrangère. L’auteur présente largement les diverses configurations dépendant de la nationalité du père et de la mère de l’enfant né sur le territoire marocain. 

Enfin, le professeur Giannattasio propose une étude empruntant au droit international et à la sociologie des relations internationales, relatives à la légitimité des organisations internationales. Il s’agit de rendre compte des critiques adressées à nombre d’organisations internationales parfois perçues comme des véhicules de la persistance du monde occidental libéral. Les propositions présentées par l’auteur interrogent les rapports de pouvoir dans l’ordre international.

Julien Cazala

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Deuxième numéro de la Revue Arabe du Droit International (ARJIL)

 

Ce numéro de la Revue arabe du Droit International (ARJIL) rassemble des contributions issues de différents champs, autour de l’ambition commune d’examiner rétrospectivement, comment le droit international peut participer à la saisie des enjeux contemporains et de sa mise en œuvre dans la région arabe. 

Ce questionnement pluridisciplinaire et collectif promet d’aboutir à des propositions concrètes utiles pour réexaminer les défis du droit et des sciences sociales dans la région arabe. Cette diversité des cadres d’analyse semble particulièrement féconde pour enrichir les débats et les réflexions sur les dynamiques du changement.

		Articles
	8	Meryem MEHREZ Être réfugié, au féminin !
	14	Intissar BEN SBIH Les déplacements environnementaux :   Défis juridiques et politiques liés à la sécurité humaine
	25	Essaid TARBALOUTI et Abderrazak OUALI Environnement, instruments réglementaires et économiques et internalisation des externalités
	32	Walid Ben RAHMA La gouvernance des migrations en droit international au regard du Pacte de Marrakech de 2018
	40	Younés Zakkari Vers une réforme du système sécuritaire en Afrique : Quelle contribution du Maroc ?
	48	Mohammed EL BASRI, Khadija DOUIRI & Karim El Betioui Exploring the Impact of COVID-19 pandemic on the Moroccan tourism sector: A qualificative study
		Articles in Arabic
	3	إبراهيم تكنت  الذكاء الاصطناعي واستراتيجية البيانات الضخمة في القطاع العام: نحو الدولة 4.0
	12	أحمد محمد أبوزيد و باولا كاسانيللي      التعاون الاستراتيجي بين الاتحاد الأوروبي ودول مجلس التعاون الخليجي، ومستقبل التنافسات الجيوسياسية في حوض البحر الأبيض المتوسط والخليج العربي
	24	لحسن الحسناوي     تأثير التغيرات المناخية على الأوضاع الأمنية بالمنطقة العربية:  دراسة في التداعيات واستراتيجيات التكيّف
	36	تقى صالح العضايلة و رضوان محمود المجالي    التّداعيات الاقتصادية والسياسية للتغييرات المناخية على منطقة الشرق الأوسط   بالإشارة إلى الحالة الأردنية
	47	زهير لعميم  السلام البيئي والحاجة إلى فكر فلسفي معاصر
	57	الحسين شكراني و كمال حلمي    المعلومة البيئية من منظور القانون الدولي

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Appel à contribution Les changements climatiques à la croisée des sciences

 Les changements climatiques, longtemps contestés, sont désormais scientifiquement prouvés. Les conséquences qu’ils ont sur notre environnement, y compris notre qualité de vie commencent à peine à être comprises. Les connaissances scientifiques s’organisent, mais des champs d’investigation entiers restent inexplorés. Cette thématique a soulevé tant de controverses pour la mise en œuvre des solutions.

Des politiques publiques émergent au niveau des États et de la communauté internationale, mais sans être à la hauteur des enjeux soulevés.

La question qui s’impose par acuité est de savoir comment les arrêter, ou du moins les diminuer. Les mesures qui ont été prises dans différents sommets internationaux, notamment celui Kyoto, Copenhague ou, récemment, celui de Paris suffiront-elles à arrêter la machine ? Chose qui n’est pas sûr, car ces mesures sont timides et restent soumises à la bonne volonté des États. Autrement dit, il suffirait qu’une seule nation puissante, comme les États-Unis, les dénonce pour que tout soit à recommencer. Mais si la technologie pourrait guérir la planète ? La géo-ingénierie (manipulation délibérée du climat) figure parmi les solutions explorées pour faire face ce problème[1].

L’enjeu majeur de la science et de la géopolitique est le changement climatique anthropique, celui-ci touche un nombre croissant de communautés de recherche, de partenaires et d’acteurs politiques. Dans le même sens, un organe intergouvernemental d’expertise unique de son genre -Groupe Intergouvernemental de l’Étude du Climat (désormais GIEC)- a joué un rôle décisif dans la reconfiguration du domaine et tend aujourd’hui à devenir un exemple d’expertise internationale. Aujourd’hui, cette discipline est de plus en plus discutée dans les milieux scientifiques[2].

L’ONU estime que la dernière évaluation scientifique de l’appauvrissement de l’ozone, réalisée en 2018, montre que certaines parties de la couche d’ozone se sont reconstituées à un rythme de 1 à 3 % par décennie depuis 2000. Au rythme prévu, l’ozone de l’hémisphère nord se reconstituera complètement d’ici les années 2030. L’hémisphère sud suivra dans les années 2050 et les régions polaires d’ici 2060[3]. Toutefois, l’Organisation météorologique mondiale (OMM) appelle à ne pas « relâcher la vigilance » au sujet de la couche d’ozone, car les changements climatiques pourraient ralentir sa reconstitution[4].

La pandémie actuelle de COVID-19 a mis en lumière les relations spatiales étroites entre les écosystèmes, les activités humaines et la santé à plus d’un titre. À cet égard, les effets du changement climatique sur la santé ont fait l’objet de nombreux débats ; le changement climatique doit être considéré avant tout comme un facteur amplifiant les problèmes de santé existant déjà[5].

Dès les premiers signes de changement climatique, les États se sont trouvés confrontés à deux stratégies : Atténuation ou Adaptation[6]. En d’autres termes, ils doivent s’attaquer aux sources anthropiques qui favorisent le changement climatique pour en minimiser l’ampleur ou s’adapter au changement climatique. En effet, les dernières décennies ont été particulièrement consacrées à la stratégie de l’atténuation en établissant un système international de contrôle des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il est clair que les résultats obtenus en optant pour la première stratégie obligent désormais les États à envisager sérieusement la stratégie de l’adaptation, qui consiste également à s’adapter au changement climatique.

L’Accord de Paris sur le climat, signé le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, fixe l’objectif de limiter le réchauffement climatique bien en dessous de 2 °C, en visant la barre des 1,5 °C. Il prévoit également une augmentation du budget du Fonds vert pour le climat adopté en 2010 lors de la Conférence de Cancún, avec l’objectif d’atteindre 100 milliards de dollars par an en 2020 ; un nouveau plancher sera fixé en 2025.

Encourager les investissements verts et limiter les émissions de CO2 de l’activité économique traditionnelle engendreront des changements importants dans l’environnement réglementaire de tous les secteurs économiques, qu’il s’agisse de la production d’énergie, de l’agriculture, des transports, de la production industrielle ou des services. Dans le même ordre d’idées, l’Union européenne, par le truchement de son initiative « New Green Deal », et le président américain Joe Biden se sont engagés à atteindre la neutralité carbone des économies européenne et américaine d’ici 2050. Ces engagements nécessiteront une réduction des émissions de CO2 et une transition vers une économie globale verte. Simultanément, des mesures drastiques devront être prises pour rendre les émissions de CO2 plus coûteuses et éliminer progressivement, ou réduire de manière significative, les sources d’énergie, dites traditionnelles, à savoir, le pétrole et le gaz.

 

Toutefois, le régime juridique international du changement climatique est entravé par son caractère non coercitif, et le manque de respect des engagements. À titre illustratif, en ce qui concerne l’Accord de Paris, en 2019, sur les 197 États ayant ratifié le traité, c’est uniquement 58 qui ont adopté des mesures visant à réduire leurs émissions de GES à l’horizon de 2030 et 16 d’entre eux ont entrepris des actions appropriées avec leurs engagements climatiques^[7]. 

La COP 26 qui se tiendra en novembre 2021 à Glasgow, au Royaume-Uni, présentera une opportunité cruciale pour discuter et finaliser les questions restantes de la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

De surcroit par la nature juridique de l’Accord, il existe une multitude de décisions de droit dérivé[8], plus permissives qui «recommandent», «invitent les États», «les encouragent», etc. Les normes sont même souvent interprétées par les États comme de simples indications ou directives générales[9].

Les sciences humaines devront entrer dans une ère de profonde transformation si elles veulent continuer à jouer un rôle utile dans la protection de l’environnement. Il peut être facile d’intégrer le concept général de changement climatique dans les politiques publiques ou les réglementations. Cependant, un changement de paradigme semble inévitable pour rendre les mesures d’adaptation efficaces et capables d’accroître la résilience des populations.

L’adaptation au changement climatique nécessitera la contribution de plusieurs domaines des sciences humaines, notamment : les sciences politiques, les relations internationales, la sécurité publique, l’économie, l’immigration, l’aménagement du territoire, l’environnement, les nouvelles technologies de l’information et de la communication (TIC), etc.

Le changement climatique mondial est à l’origine de migrations saisonnières et permanentes, internes et internationales. Même si la distinction entre réfugiés politiques, migrants économiques et environnementaux est délicate, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat prévoit que 150 millions de personnes seront contraintes de se déplacer d’ici 2050, en raison du réchauffement de la planète et du changement climatique[10]. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) avance, quant à elle, l’hypothèse de 200 millions de migrants environnementaux[11]. Or, aujourd’hui, aucun instrument juridique, même indirect, ne permet d’assurer la protection de ces migrants.

Le changement climatique a eu des effets graves et irréversibles sur les systèmes naturels qui sous-tendent la durabilité du bien-être humain. Non seulement le changement climatique détruira le capital humain et physique, mais entraînera également des changements dramatiques dans les écosystèmes et les activités économiques[12].

La responsabilité des entreprises dans l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre est importante, notamment dans les secteurs de l’énergie, de l’industrie, de l’immobilier et des transports. Le secteur immobilier, principalement par sa consommation d’énergie, est responsable d’environ 40 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde[13]. Selon les experts, le secteur de l’énergie est également responsable des deux tiers des émissions totales de gaz à effet de serre aujourd’hui[14]. L’augmentation des besoins énergétiques aura donc des impacts irréversibles sur le climat si nous ne nous dirigeons pas vers des sources d’énergie neutres en carbone. Du côté du transport aérien international, il est particulièrement concerné par les émissions de CO2, lequel est actuellement responsable d’environ 2 % des émissions mondiales. Selon les projections du scénario tendanciel de l’Organisation de l’Aviation civile internationale (OACI), les émissions de GES du secteur devraient augmenter de 300 % d’ici à 2050^[15]. Comment inciter les entreprises à réduire leurs émissions ? Quels sont les outils les plus adaptés (incitation ou contrainte, outils juridiques ou économiques, réglementation ou autorégulation) ? Comment mieux appréhender juridiquement les entreprises multinationales ? Quels sont les défis spécifiques au continent africain ?

 

 

 

Cet ouvrage collectif sera l’occasion de mener une réflexion pluridisciplinaire, de croiser les regards et d’entretenir une dynamique collaborative entre différents intervenants. Les propositions de communication doivent s’inscrire dans les axes ci-après. Toutefois, d’autres propositions de communications pourront être acceptées sous certaines conditions. Des propositions portant sur les PED et les changements climatiques seront particulièrement appréciées.

1. Sciences humaines, droit et changements climatiques;

2. Instruments internationaux de protection de l’environnement et changements climatiques;

3. Changements climatiques et géo-ingénierie;

4. Changements climatiques, adaptation et atténuation;

5. Accord de Paris et droit dérivé;

6. Changements climatiques et flux migratoires;

7. Entreprises et changements climatiques;

8. Économies vertes et changements climatiques;

9. Science, expertise et droit international en matière de changement climatique ;

10. Changement climatique et responsabilité des États;

11. Tribunaux, droit et changements climatiques.

 

Dates importantes et détails de la soumission :

- 10 septembre 2021 : soumission d'un résumé (300 mots répondant à quoi?, pourquoi? et comment ?) comprenant le nom complet, l'affiliation, l'e-mail et une courte biographie.

- 25 septembre 2021 : Notification des résumés + consignes de rédaction.

- 31 Décembre 2021 : Soumission finale de l'article.

- 2022, Publication.

Remarque : Les propriétaires d'articles publiés ne peuvent revendiquer aucun privilège matériel pour la publication.

Les documents initiaux et finaux doivent être envoyés à l'adresse e-mail suivante :

arjil.org@gmail.com

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[1] Ait Ali Nadia, La géo-ingénierie climatique : approche complémentaire ou contradictoire aux efforts d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre ?, consulté le 18/5/2021 sur https://savoirs.usherbrooke.ca/handle/11143/15025

[2] Dalmedico Amy Dahan & Guillemot Hélène, « Changement climatique : Dynamiques scientifiques, expertise, enjeux géopolitiques », Sociologie du travail [Online], Vol. 48 - n° 3 | Juillet-Septembre 2006, Online since 21 March 2008, connection on 18 May 2021. URL : http://journals.openedition.org/sdt/24798

[3] « La couche d’ozone est sur la voie de la guérison mais il faut rester vigilant (ONU), consulté le 18/05/2021 sur https://news.un.org/fr/story/2019/09/1051682.

[4] Les changements climatiques retarderont le rétablissement de la couche d’ozone, consulté le 18/05/2021 sur https://bit.ly/3bAKdn5

[5] Voir Mcmichael A.J. & al., Climate change and the health of nations: famines, fevers, and the fate of populations (New York: Oxford University Press, 2017).

[6] Voir Richard Elsa, L’adaptation aux changements climatiques (Paris : PU Rennes, 201).

[7] Claudia Cohen, Accord de Paris : pourquoi les pays ne sont pas à la hauteur de leurs engagements, consulté le 18/05/2021 sur https://bit.ly/3v12kdw

[8] El Bazzim Rachid, La nature juridique des CDN, in Ckakrani Hussein et Ghali Mohammed, Changements climatiques : vers une compréhension des conflits et des stratégies climatiques (Marrakech, centre Cadi Ayyad, 2018), pp. 33-64.

[9] Lassus saint — Geniès Géraud, Droit international du climat et aspect économique du défi climatique (Paris : Éditions A. Pedone, 2017), p.72.

[10] Capelle, Guillaume. « Migrations et environnement. L’État confronté au changement climatique », Thierry de Montbrial éd., Gouverner aujourd’hui ? Ramses 2013. Institut français des relations internationales, 2012, pp. 44-47

[11] Baher Kamal, Climate Migrants Might Reach One Billion by 2050, consulté le 18/5/2021 sur https://reliefweb.int/report/world/climate-migrants-might-reach-one-billion-2050

[12] Dogru & al., “Climate change: Vulnerability and resilience of tourism and the entire economy”, Tourism Management, vol. 72, 2019, pp. 292-305.

[13] UNEP, Les émissions du secteur du bâtiment ont atteint un niveau record, mais la reprise à faible intensité de carbone après la pandémie peut…, consulté le 18/5/2021 sur https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/communique-de-presse/les-emissions-du-secteur-du-batiment-ont-atteint-un

[14] L’énergie dans le monde, consulté le 18/05/2021 sur https://www.missionenergie.goodplanet.org/fiche/lenergie-dans-le-monde-2/

[15] Transport aérien : lancement d’une feuille de route pour développer des biocarburants de 2e génération, consulté le 18/05/2021 sur https://www.citepa.org/fr/2020_01_a08/

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Appel à contribution: Environnement, culture et société: ruptures ou inteconnectivités?

 Il est communément admis que l'homme opère dans des contextes socioculturels qui exigent le déploiement de beaucoup d’efforts pour relever le défi de vivre en harmonie avec la nature et/ou se réconcilier avec elle. Alors que la nature peut se passer de l’homme, celui-ci ne peut pas vivre sans la nature. Mieux encore, dans le cas de la dégradation de l'environnement et des ressources naturelles causée par l'activité humaine (GIEC, 1990), la nature ne cesse de se révolter contre les abus de l’homme, qui s’expose selon les zones et le degré de veille et d’adaptation à des catastrophes naturelles comme la sécheresse, les inondations et la désertification.

En l'absence d'infrastructures convenables pour résister au changement climatique et renforcer la résilience, les êtres humains subissent de temps à autre des châtiments naturels sévères tels que les déplacements forcés, la migration et la fuite vers des lieux écologiquement sûrs (réfugiés environnementaux). Les plantes et les animaux ne sont pas en reste, puisqu’ils sont à leur tour victimes d’aléas climatiques  (disparition, détérioration, déclin, etc.).

En dépit de cette situation alarmante, les flux migratoires demeurent assez limités en raison de la coercition légale (Max Weber) exercée par les Etats à l'intérieur de leurs frontières et ce, en vertu du principe de la souveraineté nationale. Pire encore, de tels flux attisent souvent le sentiment de la cohésion nationale pour rejeter l'autre (comme si l'autre était l'enfer selon l'expression de Sartre) ; pourtant, l'environnement ignore les frontières nationales et ne respecte la souveraineté d’aucun pays.

Face à la cupidité de l’Homme (la recherche constante de la prospérité), mais aussi des entreprises (la maximisation du profit), la relation humaine avec l'environnement s’est considérablement dégradée et transformée en une sorte de lutte durable pour la domination, le contrôle et la surexploitation des ressources naturelles. La scène qui en découle se transforme alors en une « tragédie des communs » (Garrett Hardin, Tragedy of the commons) qui appuie la société du risque (Ulrich Beck, Risk of society) sous l’effet de l'industrialisation et du recours massif à la technologie.

Par ailleurs, dans un contexte marqué par de profondes mutations sociétales vers l'industrialisation, il n’existe aucun compromis entre les visions politiques, bureaucratiques, économiques et même écologiques, qui s’affrontent pour trouver une issue à cette situation environnementale tragique. Tous les regards sont alors tournés vers la manière de gérer le commun humanitaire en introduisant (ou non)  des mécanismes de régulation) l’instar de la tarification. Parallèlement, le système libéral continue d’agir en préconisant l’amélioration du bien-être de l'individu à court terme, sans se soucier des droits des générations futures à jouir de ressources naturelles pérennes.

Dans cette perspective, les initiateurs de cet ouvrage collectif intitulé : « Environnement, culture et société : ruptures ou interconnectivités » invitent les chercheurs en sciences sociales à soumettre des propositions d’articles, qui porteront, à titre indicatif, sur les axes suivants:

-       Capitalisme, environnement et développement

-       Le coût économique de la protection de l'environnement

-       La construction sociale des concepts environnementaux

-       La construction sociale de l'environnement et de la culture

-       Culture et environnement

-       Socialisation et environnement

-       Mouvements sociaux et environnement

-       Pensée politique et idées environnementales

-       L'acteur politique et l'environnement

-       La justice écologique

-       Ethique et environnement

-       Développement durable ou durabilité sociale?

-       Les groupes d’intérêt et environnement

-       L'économie des ressources naturelles et le développement durable

-       L'équité intergénérationnelle

-       La solidarité intergénérationnelle

-       Dette écologique et justice intergénérationnelle

-       La culture environnementale chez l’acteur

Dates importantes et détails de la soumission :

- 30 Novembre 2021 : soumission d'un résumé (300 mots répondant à quoi?, pourquoi? et comment ?) comprenant le nom complet, l'affiliation, l'e-mail et une courte biographie.

- 15 Mars 2022 : Notification des résumés + consignes de rédaction.

- 1er Avril 2022 : Soumission finale de l'article.

- Juin 2022, Publication.

Remarque : Les propriétaires d'articles publiés ne peuvent revendiquer aucun privilège matériel pour la publication.

Les documents initiaux et finaux doivent être envoyés à l'adresse e-mail suivante :

arjil.org@gmail.com 

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