ISSN: 2658-9346 | Arab Journal of International Law

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À PROPOS la Revue Arabe de Droit International

dimanche 28 février 2021

Numéro 1 - Février 2021 est maintenant disponible

ARJIL TM

  

Numéro 1 - Février 2021- Arab Journal of International Law

Current issues in international Law : Intersecting Problematics


المحتويات    Contents

كلمة المدير العام الحسين شكراني

3

 

The General Director’s Message |

  El Houcine Chougrani

افتتاحية العدد  | رشيد البزيم

5

 

Preface | 

Rachid El Bazzim

الدراسات

11

Articles

جوليان كازالا الحصانات والامتيازات الممنوحة للموظفين السابقين لدى المنظمات الدولية

12

 

JULIEN CAZALA LES IMMUNITES ET PRIVILEGES DE L’ANCIEN AGENT D’UNE ORGANISATION INTERNATIONALE

أحمد حالي مفهوم عتبة الخطورة في القانون الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية

30

 

AHMED HALI THE CONCEPT OF GRAVITY IN THE ROME STATUTE OF THE INTERNATIONAL CRIMINAL COURT

محمد الوالي ومحمد صدوقي

 العالم العربي في عصر كوفيد-19

43

 

MOHAMMED EL WALI & MOHAMMED SADDOUGUI

LE MONDE ARABE A L’ERE DE LA COVID-19

جمال آيت طاهر قرار محكمة العدل للاتحاد الأوربي لـ 21 دجنبر  2016( الدعوى (C 104/16 P، مظهر آخر لتطابق القانون الأوربي مع القانون الدولي

 

58

JAMAL IDDINE AIT TAHAR L’ARRÊT DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE DU 21 DÉCEMBRE 2016 (AFFAIRE C 104/16 P) : UNE AUTRE MANIFESTATION DE LA CONFORMITÉ DU DROIT EUROPÉEN AU DROIT INTERNATIONAL

حكيم التوزاني مستقبل النظام الدولي على ضوء المستجدات الصحية العالمية

73

HAKIM TOUZANI THE GLOBAL INTERNATIONAL HEALTH FUTURE IN LIGHT OF EPIDEMIOLOGICAL DEVELOPMENTS

لؤي عبد الفتاح و زين العابدين حمزاوي

الاستعلام الجوي والعمليات الموجهة عبر الجو في قواعد القانون الدولي

91

 

LOUAY ABDELFATTAH & ZINE EL ABIDINE HAMZAOUI

AERIAL INTELLIGENCE AND TARGETED OPERATIONS AND THE RULES OF INTERNATIONAL LAW

خالد القضاوي  العدوان السيبراني في القانون الدولي

109

 KHALID EL KADAOUI CYBER AGGRESSION IN INTERNATIONAL LAW

 

يوسف عنتار  حوكمة ثقافية رقمية لدعم الأمن المجتمعي

121

YOUSIF ANTAR DIGITAL CULTURAL GOVERNANCE TO SUPPORT COMMUNITY SECURITY

 

 

جامع سموك الحماية المؤقتة للاجئين بالمنطقة العربية خلال التدفق الجماعي

132

JAMAA SMOUK TEMPORARY PROTECTION OF REFUGEES IN THE ARAB REGION DURING THE MASS INFLUX

شهادات وآراء

145

Testimonials & opinions

عبدالهادي حنتش نظرة على الاستيطان الاستعماري الصهيوني في فلسطين

146

ABED AL-HADY HANTASH A LOOK AT THE ZIONIST COLONIAL SETTLEMENT IN PALESTINE



mardi 21 juillet 2020

Appel à contribution aux chercheurs en droit international de la mer

ARJIL TM


L’Unité de Recherche «Mers et Océans»

La date limite de réception des propositions finales

et le résumé est fixée au 28 février 2021

***





IBN HAWQAL (943-988)

 977 - La Configuration de la Terre - Surat al-Ardh - صورة الارض 

Unité de recherche: Mers et Océans

 

   Le Comité scientifique de ARJIL, lance le présent appel à contribution à l’attention des doctorant intéressés, par la thématique du droit international de la mer.

Cette participation est une opportunité idoine pour les doctorants, car elle leur permet non seulement de se familiariser avec les agendas de la recherche, mais également elle favorise davantage les opportunités de mise en réseau, tant professionnelle qu’au niveau de la recherche.

Les océans et mers ne sont pas sans règles et raisonnements juridiques. Bien au contraire, un droit leur est spécifiquement dédié [1]. Toute réflexion juridique sur les problèmes des mers et des océans, nécessite un recours au  droit de la mer, présenté comme une branche forte et ancienne du droit international général [2]. Celui-ci tend à réglementer les rapports de force en mer entre Etats et les autres personnalités juridiques de droit international [3].

 

Son évolution historique a été motivée par des intérêts politiques, économiques, sécuritaires et, plus récemment, scientifiques et environnementaux [4], qui ont par ailleurs donné lieu à des revendications concurrentes sur  l’exercice de droits exclusifs (souverains ou juridictionnels) par les Etats.

 

On ne peut traiter le droit international de la mer sans faire allusion à la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (1982), décrite comme « la Constitution des océans» [5].  Celle-ci  a donné lieu à des principes fondamentaux. Le premier est celui de la liberté en haute mer, développé par le juriste Hollandais  Hugo Grotius  qui,  dans son ouvrage « Mare Liberum sive de jure quod batavis competit ad indicana commercia » publié en 1609[6], a défendu le droit de naviguer et de commercer pour tout navire à travers le monde[7]. Le second principe concerne, quant à lui, la question de la souveraineté, la Convention a été considérée comme une « boîte à cadeaux » pour les États côtiers qui apparaissent comme les gagnants de la troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. En effet, jusqu’à 200 milles des côtes, l’État n’a rien à démontrer s’agissant de ses droits souverains, sous réserve de délimiter sa zone, dans les conditions que prévoit la Convention avec les États voisins ou faisant face. Une fois que ces questions sont réglées, il dispose de sa zone économique jusqu’à 200 milles qui emporte déjà avec elle un plateau continental, quelle que soit la nature ou la qualification des fonds. De plus, l’État côtier en question peut demander d’étendre la limite du plateau à 350 milles, sous réserve de mettre en œuvre la procédure prévue par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (article 76, l’annexe II)[8].

 

L'application du régime de souveraineté peut entraîner vraisemblablement  une série d'extensions concurrentielles des limites de la juridiction nationale sur les fonds marins. Quant au régime de liberté, celui-ci allait conduire à une ruée vers l'exploitation abusive des ressources naturelles, relevant de l’approche «premier arrivé, premier servi». Deux scénarios, qui selon M. Pardo, donneraient lieu à des conséquences indésirables. Et l’on serait là face à des tensions politiques,  une sorte d’injustice économique exposant aux risques de pollution. En quelques mots, «Les pauvres s’appauvriront, les riches s’enrichiront davantage»[9]. Et dans la perspective de créer «une trilogie de besoins » équilibrée, entre besoins des pays industrialisés, besoins des pays en développement et besoins de l’écosystème marin, un quatrième principe encore plus novateur apparaît, celui du Patrimoine Commun de l'Humanité consacré par la partie XI de la Convention (1982)[10].

 

Dans l’esprit de ce cadre général, l’Unité de Recherche «Mers et océans», soumet aux doctorants intéressés une liste non exhaustive de pistes de recherche pouvant animer leurs réflexions. Il est souhaitable que les sujets proposés reflètent les réalités du monde arabe, ainsi que de la Méditerranée.

        Délimitation et démarcation des frontières maritimes en Méditerranée ;

        Les enjeux géostratégiques des espaces maritimes, dans la région MENA;

        La protection juridique du milieu marin, dans le monde arabe ;

        L’articulation entre la recherche scientifique marine et le développement des pays maghrébins.

 

Modalités de soumission

 

§  Les propositions de contributions seront soumises à une évaluation par le comité scientifique. (Un résumé de 500 mots au maximum).

§  Les propositions de contributions peuvent être envoyées dans les langues suivantes : arabe, anglais, français.

§  Seront acceptées les recherches (non publiées auparavant) fondées sur les normes scientifiques de rédaction et de documentation.

§  Les études et papiers de recherche seront soumis à l’évaluation en double aveugle.

§  Les chercheurs désirant publier leurs études dans l’ARJIL doivent envoyer leurs propositions (format WORD), et y joindre une biographie scientifique de l’auteur (format PDF).

§  Les études envoyées doivent contenir entre 4000 et 4500 mots (Police: Times New Roman).

 

    Règles de rédaction

 

§  Les ouvrages : Le nom d’auteur, le titre de l’ouvrage, le nom du traducteur le cas échéant (le lieu d’édition : éditeur, date d’édition).

§  Les revues : Le nom d’auteur, le titre de l’article, le titre de la revue, l’édition (le lieu d’édition : éditeur, date d’édition).

§  Les ressources électroniques : Ne seront acceptés que les sites électroniques internationalement reconnus (par exemple le site de l’ONU). Doivent être mentionnés : Le titre du site électronique et la date de consultation. L’URL est obligatoire.

§  Les références: le chercheur est appelé à être précis dans ses références.

 

La structure de l’étude est décrite ci-après 

§  Introduction générale : Elle doit contenir brièvement les notions clés, la méthodologie adoptée et la problématique principale du sujet.

Chapitre I. (Le titre) : Police 16

Section I. (Le titre) : Police 16

1. (Le titre) : Police 15

2. (Le titre) : Police 15

Section II. (Le titre) : Police 16

1. (Le titre) : Police 15

2. (Le titre) : Police 15

Chapitre II. (Le titre) : Police 16

Section I. (Le titre) : Police 16

1. (Le titre) : Police 15

2. (Le titre) : Police 15

Section II. (Le titre) : Police 16.

1. (Le titre) : Police 15

2. (Le titre) : Police 15

§  La conclusion : Elle doit être réservée aux synthèses et aux résultats ; elle ne peut être un résumé de l’étude. La conclusion ne doit contenir aucune référence.

Remarques importantes

§  L’ARJIL met en garde contre toute contrefaçon ou reproduction illicite.

§  Les publications de l’ARJIL ne reflètent pas nécessairement les positions des fondateurs du projet ARJIL du Droit International.

§  La date limite de réception des propositions finales et le résumé est fixée au 28 février 2021.

§  Les propositions de contributions seront envoyées à l'adresse e-mail suivante : arjil.org@gmail.com

 

 

Les doctorants sont censés répondre à travers leurs communications aux critères suivants:

 

       Le texte original rédigé en langue française, anglaise ou arabe ;

       Le texte final doit parvenir à la rédaction sous la forme d’un fichier au format Word ;

       L’article rédigé ne doit pas dépasser 4500 mots;

       La bibliographie regroupant toutes les sources et références utilisées dans l’article scientifique.

 

Mohamed Benchekroun

Responsable de l’Unité de Recherche «Mers et Océans»

Phone : +212 06 66255383

Prof .Elhoucine Chougrani

Directeur de Arab Journal of International Law (ARJIL)

Arjil.org@gmail.com

 

 

 

 



[1]- André Monaco, Gouvernance des mers et des océans, Publisher by  ISTE (May 2, 2015)  p.22

[2]- Frederique Vallo,  La Mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles, Publisher by Publibook (15 décembre 2009), p.12

[3]- Ibid

[4]- Donald Rothwell, The Oxford Handbook of the Law of the Sea, Publisher by OUP Oxford (2017), p.3

[5]- Jill Barrett, Law of the Sea: UNCLOS as a Living Treaty.

[6]- GROTIUS (They marine), la liberté des mers /Mare Liberum, avec une introduction de Charles Leben, 2013, Coll. « Les introuvables ». In Annuaire française de droit international, volume 59, 2013, p.695

[7]- Hugo Grotius, Mare liberum, Create Space Independent Publishing by Platform (6 September 2012)

[8]- Intervention d'Élie Jarmache, Chargé de mission au secrétariat général de la mer, dirige la délégation française à la commission des limites du plateau continental à New York, membre de la commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins, au colloque "Les enjeux maritimes du monde et de la France" du 20 mars 2017.

[9]- Tulio Scovazz,  “ The Concept of Common Heritage of Mankind  and the Genetic Resources of the Seabed beyond the Limits of National Jurisdiction”, Agenda Internacional Año XIV, N° 25, 2007, pp. 11-24

[10]--Keyuan Zou, Global Commons and the Law of the Sea, Publisher by Brill - Nijhoff (2018),  p.2

 

 



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