L’Unité de Recherche «Mers et Océans»
La date limite de réception des propositions finales
et le résumé est fixée au 28 février 2021
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IBN HAWQAL (943-988)
977 - La Configuration de la Terre - Surat al-Ardh - صورة الارض
Unité de recherche: Mers et
Océans
Le Comité scientifique de ARJIL, lance le
présent appel à contribution à l’attention des doctorant intéressés, par la
thématique du droit international de la mer.
Cette participation est une
opportunité idoine pour les doctorants, car elle leur permet non seulement de
se familiariser avec les agendas de la recherche, mais également elle favorise
davantage les opportunités de mise en réseau, tant professionnelle qu’au niveau
de la recherche.
Les océans et mers ne sont pas
sans règles et raisonnements juridiques. Bien au contraire, un droit leur est
spécifiquement dédié [1]. Toute réflexion juridique sur les problèmes des mers et des océans,
nécessite un recours au droit de la mer, présenté comme une branche
forte et ancienne du droit international général [2]. Celui-ci tend à réglementer les rapports de force en mer entre Etats
et les autres personnalités juridiques de droit international
[3].
Son évolution historique a été
motivée par des intérêts politiques, économiques, sécuritaires et, plus
récemment, scientifiques et environnementaux [4], qui ont par ailleurs donné lieu à des revendications concurrentes
sur l’exercice de droits exclusifs (souverains ou juridictionnels)
par les Etats.
On ne peut traiter le droit
international de la mer sans faire allusion à la Convention des Nations Unies
sur le Droit de la Mer (1982), décrite comme « la Constitution des océans» [5]. Celle-ci a donné lieu à des principes
fondamentaux. Le premier est celui de la liberté en haute mer, développé par le
juriste Hollandais Hugo Grotius qui, dans son ouvrage
« Mare Liberum sive de jure quod batavis competit ad indicana commercia »
publié en 1609[6], a défendu le droit de naviguer et de commercer pour tout navire à
travers le monde[7]. Le second principe concerne, quant à lui, la question de la
souveraineté, la Convention a été considérée comme une « boîte à
cadeaux » pour les États côtiers qui apparaissent comme les gagnants de la
troisième conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. En effet,
jusqu’à 200 milles des côtes, l’État n’a rien à démontrer s’agissant de ses
droits souverains, sous réserve de délimiter sa zone, dans les conditions que
prévoit la Convention avec les États voisins ou faisant face. Une fois que ces
questions sont réglées, il dispose de sa zone économique jusqu’à 200 milles qui
emporte déjà avec elle un plateau continental, quelle que soit la nature ou la
qualification des fonds. De plus, l’État côtier en question peut demander
d’étendre la limite du plateau à 350 milles, sous réserve de mettre en œuvre la
procédure prévue par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
(article 76, l’annexe II)[8].
L'application du régime de
souveraineté peut entraîner vraisemblablement une série d'extensions
concurrentielles des limites de la juridiction nationale sur les fonds marins.
Quant au régime de liberté, celui-ci allait conduire à une ruée vers
l'exploitation abusive des ressources naturelles, relevant de l’approche
«premier arrivé, premier servi». Deux scénarios, qui selon M.
Pardo, donneraient lieu à des conséquences indésirables. Et l’on serait là
face à des tensions politiques, une sorte d’injustice économique
exposant aux risques de pollution. En quelques mots, «Les pauvres
s’appauvriront, les riches s’enrichiront davantage»[9]. Et dans la perspective de créer «une trilogie de besoins » équilibrée,
entre besoins des pays industrialisés, besoins des pays en développement et
besoins de l’écosystème marin, un quatrième principe encore plus novateur
apparaît, celui du Patrimoine Commun de l'Humanité consacré par la partie XI de
la Convention (1982)[10].
Dans l’esprit de ce cadre
général, l’Unité de Recherche «Mers et océans», soumet aux doctorants
intéressés une liste non exhaustive de pistes de recherche pouvant animer leurs
réflexions. Il est souhaitable que les sujets proposés
reflètent les réalités du monde arabe, ainsi que de la Méditerranée.
⦁ Délimitation
et démarcation des frontières maritimes en Méditerranée ;
⦁ Les
enjeux géostratégiques des espaces maritimes, dans la région MENA;
⦁ La
protection juridique du milieu marin, dans le monde arabe ;
⦁ L’articulation
entre la recherche scientifique marine et le développement des pays maghrébins.
Modalités de soumission
§ Les propositions de
contributions seront soumises à une évaluation par le comité scientifique. (Un
résumé de 500 mots au maximum).
§ Les propositions de
contributions peuvent être envoyées dans les langues suivantes : arabe,
anglais, français.
§ Seront acceptées les
recherches (non publiées auparavant) fondées sur les normes scientifiques de
rédaction et de documentation.
§ Les études et papiers de
recherche seront soumis à l’évaluation en double aveugle.
§ Les chercheurs désirant
publier leurs études dans l’ARJIL doivent envoyer leurs propositions (format
WORD), et y joindre une biographie scientifique de l’auteur (format PDF).
§ Les études envoyées doivent
contenir entre 4000 et 4500 mots (Police:
Times New Roman).
Règles de rédaction
§ Les ouvrages : Le nom
d’auteur, le titre de l’ouvrage, le nom du traducteur le cas échéant (le lieu
d’édition : éditeur, date d’édition).
§ Les revues : Le nom
d’auteur, le titre de l’article, le titre de la revue, l’édition (le lieu
d’édition : éditeur, date d’édition).
§ Les ressources électroniques :
Ne seront acceptés que les sites électroniques internationalement reconnus (par
exemple le site de l’ONU). Doivent être mentionnés : Le titre du site
électronique et la date de consultation. L’URL est obligatoire.
§ Les références: le
chercheur est appelé à être précis dans ses références.
La structure de l’étude est décrite ci-après
§ Introduction
générale : Elle doit contenir brièvement les notions clés,
la méthodologie adoptée et la problématique principale du sujet.
Chapitre I. (Le titre) :
Police 16
Section I. (Le titre) :
Police 16
1. (Le titre) :
Police 15
2. (Le titre) :
Police 15
Section II. (Le
titre) : Police 16
1. (Le titre) :
Police 15
2. (Le titre) :
Police 15
Chapitre II. (Le
titre) : Police 16
Section I. (Le titre) :
Police 16
1. (Le titre) :
Police 15
2. (Le titre) :
Police 15
Section II. (Le
titre) : Police 16.
1. (Le titre) :
Police 15
2. (Le titre) :
Police 15
§ La
conclusion : Elle doit être réservée aux synthèses et aux
résultats ; elle ne peut être un résumé de l’étude. La conclusion ne doit
contenir aucune référence.
Remarques importantes
§ L’ARJIL met en
garde contre toute contrefaçon ou reproduction illicite.
§ Les publications de l’ARJIL ne
reflètent pas nécessairement les positions des fondateurs du projet ARJIL du
Droit International.
§ La date limite de réception
des propositions finales et le résumé est fixée au 28 février 2021.
§ Les propositions de
contributions seront envoyées à l'adresse e-mail suivante : arjil.org@gmail.com
Les
doctorants sont censés répondre à travers leurs communications aux critères
suivants:
● Le texte original rédigé en
langue française, anglaise ou arabe ;
● Le texte final doit parvenir à
la rédaction sous la forme d’un fichier au format Word ;
● L’article rédigé ne doit pas
dépasser 4500 mots;
● La bibliographie regroupant
toutes les sources et références utilisées dans l’article scientifique.
Mohamed Benchekroun
Responsable de l’Unité de
Recherche «Mers et Océans»
Phone : +212 06 66255383
Prof .Elhoucine Chougrani
Directeur de Arab Journal of
International Law (ARJIL)
[1]- André Monaco, Gouvernance des mers et des océans,
Publisher by ISTE (May 2, 2015) p.22
[2]- Frederique Vallo, La Mer et son droit, entre liberté et
consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles,
Publisher by Publibook (15 décembre 2009), p.12
[3]-
Ibid
[4]-
Donald Rothwell, The Oxford Handbook of the Law of the Sea,
Publisher by OUP Oxford (2017), p.3
[5]-
Jill Barrett, Law of the Sea: UNCLOS as a Living Treaty.
[6]- GROTIUS (They marine), la liberté des mers /Mare Liberum,
avec une introduction de Charles Leben, 2013, Coll. « Les introuvables ». In
Annuaire française de droit international, volume 59, 2013, p.695
[7]- Hugo Grotius, Mare liberum, Create Space Independent
Publishing by Platform (6 September 2012)
[8]- Intervention d'Élie
Jarmache, Chargé de mission au secrétariat général de la mer, dirige la
délégation française à la commission des limites du plateau continental à New
York, membre de la commission juridique et technique de l’Autorité
internationale des fonds marins, au colloque "Les enjeux maritimes du
monde et de la France" du 20 mars 2017.
[9]- Tulio Scovazz, “
The Concept of Common Heritage of Mankind and the Genetic Resources
of the Seabed beyond the Limits of National Jurisdiction”, Agenda Internacional
Año XIV, N° 25, 2007, pp. 11-24
[10]--Keyuan Zou, Global Commons
and the Law of the Sea, Publisher by Brill - Nijhoff (2018), p.2
